Normes et règlementation

Normes

La norme NF C 15-100  réglemente les installations électriques en basse tension et son domaine d’application est très large ; allant des bâtiments à usage d’habitation individuelle et collective à des bâtiments à usage commercial, industriel, agricole ou encore horticole… Cette norme s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux rénovations totales, modifications ou extensions. Régulièrement remise à jour, elle a pour objet la sécurité des personnes et des biens et tient compte des dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées.

Téléchargez les guide de la norme NF C 15-100 édités par nos partenaires :

Réglementations

Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)

La Réglementation Thermique 2012 a pour objectifs de règlementer tous les domaines de la construction des bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Une limite maximale est fixée pour pouvoir  améliorer la consommation d’énergie tout en suscitant une évolution technologique et industrielle conséquente pour toutes les filières liées au bâtiment et aux équipements.

En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Téléchargez le guide RT 2012 de nos partenaires :

Réglementation sur l’accessibilité

La réglementation Accessibilité est basée sur un ensemble de règles imposant dans la construction, le fait de permettre, l’occupation d’un logement et l’accessibilité d’un bâtiment aux personnes handicapées.

En savoir plus : http://www.accessibilite-batiment.fr/

Réglementation Thermique Acoustique et Aération DOM (RTAA DOM)

La RTAA DOM a été rédigée pour pallier au problème de la réglementation applicable en métropole mais difficilement applicable au niveau des DOM. Cette règlementation a pour but de régir la construction de bâtiments neufs à usage d’habitation en respectant des règles sur 3 volets, le thermique, l’acoustique et l’aération.

A télécharger :

Réglementation sur la sécurité incendie dans l’habitation

La réglementation sur la sécurité incendie impose que l’ensemble des logements soient équipés d’un dispositif permettant la détection incendie à partir du 9 mars 2015. La loi impose l’installation de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans tous les logements.

En savoir plus : http://www.service-public.fr/actualites/001544.html